Art. 1er. - Au chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, les nomenclatures et tarifs ci-après sont rédigés ainsi :
<< 101A00.5 Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunélisé inscrits au chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires.
<< Les accessoires à usage unique utilisés pour les chambres à cathéter implantables sont pris en charge pour l'administration :
<< - de chimiothérapie anticancéreuse ;
<< - d'antibiothérapie au long cours (des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose) ;
<< - de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ; << - de la nutrition parentérale ;
<< - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
<< - de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
<< - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang congénitales ou acquises nécessitant des transfusions répétées.
<< Les aiguilles spéciales pour chambre à cathéter implantable :
<< Aiguille de type I : aiguille à biseau tangentiel, type pointe de Huber droite ou courbée ;
<< Aiguille de type II : aiguille de type I montée sur un système solidaire (adhésif, agrippant...) permettant le maintien de celle-ci.
<< Les accessoires à usage unique pour chambre à cathéter implantable et cathéter central tunélisé :
<< - accessoires pour la pose d'une perfusion, notamment : masque, champs,
gants, calot, compresses, seringue, aiguille, adhésif transparent,
prolongateur, robinet à trois voies ;
<< - accessoires pour héparinisation, notamment : masque, champs, gants,
calot, compresses, seringue, aiguille.
<< Ils sont fournis :
<< - soit à l'unité et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
<< - soit sous forme de set comportant sur son conditionnement son numéro de stérilisation et l'étiquette détachable autocollante comportant les mentions suivantes :
<< - le nom du produit ;
<< - le nom du fabricant ;
<< - le nom du distributeur ;
<< - le numéro complet de code du tarif interministériel des prestations sanitaires (chiffres et lettre) ;
<< - à compter du 14 juin 1998, la marque CE et le numéro de l'organisme notifié ;
<< - le tarif de responsabilité ;
<< - le prix de vente public T.T.C. conseillé, s'il y a lieu ;
<< - le distributeur final mentionne le prix de vente public T.T.C.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/96 Page 1973 a 1974
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