Arrêté du 26 janvier 1996

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Art. 3. - L'annexe II (Epreuve de rapport technique) de l'

arrêté du 21 novembre 1994 susvisé

est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

1o Au point 4 intitulé Fiches de messages :

Supprimer le << s >> de fiche ;

Ajouter après << les messages devront être rédigés selon les règles suivantes >> : << - messages no ; >>.

Après << destinataire >>, les mots : << (les candidats devront connaître les mesures réglementaires présidant...) >> sont remplacés par les mots : << (les candidats devront connaître les mesures réglementaires précisant...) >>.

2o Dans l'intitulé de l'exemple de modèle de fiche chronométrique :

Les mots : << fiche chronométrique des moyens et de leur mise en oeuvre >> sont remplacés par les mots : << fiche chronométrique des moyens et leur mise en oeuvre >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'annexe II (Epreuve de rapport technique) de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

1o Au point 4 intitulé Fiches de messages :

Supprimer le << s >> de fiche ;

Ajouter après << les messages devront être rédigés selon les règles suivantes >> : << - messages no ; >>.

Après << destinataire >>, les mots : << (les candidats devront connaître les mesures réglementaires présidant...) >> sont remplacés par les mots : << (les candidats devront connaître les mesures réglementaires précisant...) >>.

2o Dans l'intitulé de l'exemple de modèle de fiche chronométrique :

Les mots : << fiche chronométrique des moyens et de leur mise en oeuvre >> sont remplacés par les mots : << fiche chronométrique des moyens et leur mise en oeuvre >>.

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