JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 1er. - La composition des jurys prévus à l'article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les mots :
<< - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;
<< - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;
<< - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
<< - un officier de sapeurs-pompiers professionnels. >> sont remplacés par les mots :
<< - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité civile : président ;
<< - trois officiers dont deux choisis parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.


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Version 1

Art. 1er. - La composition des jurys prévus à l'article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

<< - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

<< - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

<< - un officier de sapeurs-pompiers professionnels. >> sont remplacés par les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité civile : président ;

<< - trois officiers dont deux choisis parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.