Créé le 8 février 1996
Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Diplôme d'architecte ;
Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins quatre années d'études après le baccalauréat dans les disciplines suivantes :
- physique ou sciences physiques ou spécialités de la physique (dominante : physique) ;
- chimie ou spécialités de la chimie (dominante : chimie) ;
- informatique ou spécialités de l'informatique (dominante :
informatique) ;
- technologie de construction ;
- sciences des matériaux ;
- gestion des risques, sécurité, environnement ;
- génie civil ;
- génie mécanique ;
- géologie ;
- droit public ;
- sciences économiques ;
- sciences de gestion ;
- administration des collectivités locales ;
- administration des entreprises ;
- géographie ou géographie-aménagement.