Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé portant délégation de signature est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Bremener et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Christine Cornec, attaché principal d'administration centrale, et Mme Roberte Fouassier, attaché d'administration centrale. >>