Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté 1975 sur les dispositifs de transport d'enfants
Résumé. L'arrêté du 2 septembre 1975 sur les équipements pour transporter les enfants dans les voitures est annulé.
Art. 3. - L'arrêté du 2 septembre 1975 relatif aux dispositifs spécialement conçus pour le transport des enfants dans les voitures particulières est abrogé.