Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des systèmes de retenue pour enfants
Résumé. Les systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules à moteur doivent respecter le cahier des charges de 1985 ou le règlement 44 de 1958, ou être homologués par un État membre de l'UE.
Art. 1er. - Les systèmes de retenue utilisés pour le transport des enfants dans les véhicules à moteur doivent être conformes:
Toutefois les systèmes de retenue homologués par les autorités compétentes d'autres Etats membres de l'Union européenne, conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles existant dans le règlement no 44 précité, sont admis dans les véhicules en circulation.
- soit aux dispositions du cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1985 relatif au transport des enfants dans les voitures particulières;
- soit aux dispositions du règlement no 44 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
Toutefois les systèmes de retenue homologués par les autorités compétentes d'autres Etats membres de l'Union européenne, conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles existant dans le règlement no 44 précité, sont admis dans les véhicules en circulation.