JORF n°49 du 26 février 1995

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au paragraphe I, ajouter les mots: << - le département des infrastructures >>;
II. - Au paragraphe III, supprimer les mots: << - le département des infrastructures >>.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au paragraphe I, ajouter les mots: << - le département des infrastructures >>;

II. - Au paragraphe III, supprimer les mots: << - le département des infrastructures >>.