JORF n°36 du 11 février 1995

Art. 1er. - Le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace est fixé à dix-neuf, ainsi répartis:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2330 a 2331
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace est fixé à dix-neuf, ainsi répartis:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2330 a 2331

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