Arrêté du 26 janvier 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 16 février 1994 · Abrogé le 25 septembre 2014

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance