JORF n°45 du 23 février 1994

Art. 1er. - La liste des normes étrangères figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est modifiée de la manière suivante:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des normes étrangères figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est modifiée de la manière suivante: