JORF n°45 du 23 février 1994

Arrêté du 26 janvier 1994

Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation;

Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, modifié par le décret no 90-653 du 18 juillet 1990 et par le décret no 91-283 du 19 mars 1991;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes;

Sur proposition du délégué interministériel aux normes,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des normes étrangères figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est modifiée de la manière suivante:

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Barbecues

Normes étrangères

DIN 66 077 (octobre 1990) Grillgerate zur Verwendung im Freien - Sicherheitstechnische - Anforderungen, Prufung.

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Art. 2. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIANT LA LISTE DES NORMES ETRANGERES FIGURANT A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 24-10-1984 MODIFIE CONCERNANT LES BARBECUES.

Fait à Paris, le 26 janvier 1994.

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué interministériel aux normes,

M. MORTUREUX

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:

Le sous-directeur,

P. GABRIE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J.-L. VIALLAT