Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé << Onilait >>, détermine pour la période allant du 1er avril 1993 au 31 mars 1994, désignée ci-après par les termes de << campagne 1993-1994 >>, la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.
L'Onilait notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une quantité de référence pour la campagne 1993-1994.