Arrêté du 26 janvier 1988

Article 1

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Article 1

La durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés est de quinze ans.

Toutefois, lorsque le rapatrié le demande, la durée du prêt peut être portée à vingt ans ; en ce cas, le prêt est assorti d'une clause de révision de taux au-delà de la quinzième année.

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En vigueur depuis le 3 mars 1988

La durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés est de quinze ans.

Toutefois, lorsque le rapatrié le demande, la durée du prêt peut être portée à vingt ans ; en ce cas, le prêt est assorti d'une clause de révision de taux au-delà de la quinzième année.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 1988

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