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Arrêté du 26 janvier 1988

relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Vu le décret n° 87-900 du 9 novembre 1987 relatif aux prêts de consolidation consentis aux rapatriés en application de l'article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés,

En vigueur depuis le 3 mars 1988

La durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés est de quinze ans.

Toutefois, lorsque le rapatrié le demande, la durée du prêt peut être portée à vingt ans ; en ce cas, le prêt est assorti d'une clause de révision de taux au-delà de la quinzième année.

En vigueur depuis le 3 mars 1988

Les prêts de consolidation consentis par les établissements conventionnés sont assortis d'une bonification forfaitaire de 1,75 point.

En vigueur depuis le 3 mars 1988

L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mars 1988

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 1988

Arrêté du 26 janvier 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4