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Arrêté du 26 janvier 1983

RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSTITUTEURS

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APPLICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET 8346 DU 26-01-1983.

L'ARRETE DU 28-02-1973 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL APPLICABLE AUX INSTITUTEURS PUBLICS) ET L'ARRETE DU 28-02-1973 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL,CEG ET AUX PERSONNELS ASSIMILES) SONT MAINTENUS EN VIGUEUR POUR LES PERSONNELS BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DES ART. 3 ET 7 DU DECRET 8352 DU 26-01-1983 ET DE L'ART. 2-1 DU DECRET 761156 DU 08-12-1976 MODIFIE PAR LE DECRET 8351 DU 26-01-1983.

Arrêté du 26 janvier 1983

Modifié parArrêté du 30 octobre 1986Arrêté du 9 février 1988Arrêté du 30 août 1989