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Décret n°83-46 du 26 janvier 1983
RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
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MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
EDUCATION NATIONALE: PERSONNEL ENSEIGNANT DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
PERSONNEL DE DIRECTION DES ECOLES ELEMENTAIRES ET INSTITUTEUR.
JUSTICE: (ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE): SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,SOUS-DIRECTEUR DE LA COORDINATION DES FORMATIONS,SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES.
Décret n°83-46 du 26 janvier 1983