Arrêté du 26 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2027-2028.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance