En vigueur depuis le 28 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires
Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2027-2028.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028.