En vigueur depuis le 28 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires
Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027.