Arrêté du 26 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Application des nouvelles règles scolaires en 2026

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles commenceront à être appliquées à partir de la rentrée 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

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