Arrêté du 26 février 2026

Article 4

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Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation pour la formation de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Formation en secourisme : obligation de dispenser les cours soi-même

Résumé. Les formations en secourisme doivent être données par l'organisme principal et son équipe, sans délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation pour la formation de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance