Arrêté du 26 février 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination dans un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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