Arrêté du 26 février 2026

Annexe

Créé le 4 mars 2026

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Liste des actes d'implantation pour un stimulateur cardiaque

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 liste les actes d'implantation pour poser un stimulateur cardiaque dans le ventricule droit.

ANNEXE
LISTE DES ACTES D'IMPLANTATION ASSOCIÉS À LA POSE D'UN STIMULATEUR CARDIAQUE DÉFINITIF DANS LE VENTRICULE DROIT PAR VOIE VEINEUSE TRANSCUTANÉE AVEC OU SANS DÉTECTION DE L'OREILLETTE DROITE

Code CCAM Libellé
DELF223 Implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2026

Annexe