Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description et conditions de remboursement de l'orthèse C-BRACE
Résumé. Un nouvel arrêté décrit en détail l'orthèse C-BRACE, un appareil pour le genou avec des fonctionnalités avancées, et précise les conditions de sa prescription et de son remboursement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.