Arrêté du 26 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description et conditions de remboursement de l'orthèse C-BRACE

Résumé. Un nouvel arrêté décrit en détail l'orthèse C-BRACE, un appareil pour le genou avec des fonctionnalités avancées, et précise les conditions de sa prescription et de son remboursement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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