Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur
Résumé. Le directeur de l'Institut national du service public doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de l'Institut national du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.