Arrêté du 26 février 2026

Annexe

Créé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations en sécurité civile pour différents publics, avec des codes d'enregistrement spécifiques.

ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible Observations
GQS Sans objet Tous publics
PSC ON75-PSC-143-29 Agents des services publics

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « CDC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Annexe