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Arrêté du 30 décembre 2024

fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime spéciale pour volontaires : montants fixés

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une prime pour les volontaires, entre 700 € et 1 400 € selon l'année de service.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 (Prime pour les militaires enseignant la conduite) portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Dernière version le 6 mars 2025

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Fixation des primes pour les volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime spéciale pour les volontaires, allant de 700 € à 1 400 € selon l'année de service.

Les montants de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2024 susvisé (Affectation des crédits pour les services ministériels) sont fixés ainsi qu'il suit :

A l'issue de la 1re année de volontariat
(formation)
A l'issue de la 2e année de volontariat
(1re année sur l'emploi)
A l'issue de la 3e année de volontariat
(2e année sur l'emploi)
A l'issue de la 4e année de volontariat
(3e année sur l'emploi)
A l'issue de la 5e année de volontariat
(4e année sur l'emploi)
Montant annuel 700 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2