Arrêté du 26 février 2025

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des intéressés

Résumé. Le service gestionnaire fait la liste des personnes concernées.

Le classement des intéressés sera effectué par les soins du service gestionnaire.

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