Arrêté du 26 février 2025

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice) est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2024

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans une agence de travail est supprimé.

L'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance