Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté
Résumé. Un arrêté change une partie d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2 → Version 15
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2