Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2021, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean Godfroid, à compter du 25 février 2021.
1 version
JORF n°0056 du 6 mars 2021
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2021, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean Godfroid, à compter du 25 février 2021.