Arrêté du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2020

Art. 2

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Exclusion des sous-vœux multiples du calcul de la limite totale

Résumé. Les sous-vœux dans un vœu multiple ne comptent pas dans la limite de vingt sous-vœux pour certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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