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Arrêté du 26 février 2021

modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de comptage des sous-vœux pour les inscriptions dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 26 février 2021 précise que certains sous-vœux dans un vœu multiple ne comptent pas dans la limite de vingt sous-vœux pour certaines formations.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-10 (Limitation des vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur) et D. 612-1-11 (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 (Arrêté du 28 février 2020 sur les vœux d'inscription en formations paramédicales) relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,

Arrête :

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Exclusion des sous-vœux multiples du calcul de la limite totale

Résumé. Les sous-vœux dans un vœu multiple ne comptent pas dans la limite de vingt sous-vœux pour certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.}`

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Arrêté du 26 février 2021
Article 1
Article 2