JORF n°0072 du 24 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseur suppléant : M. Jean-Paul GILLIARD.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseure titulaire : Mme Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires :
M. André DELAY.
Mme Brigitte BONIFAY.
Assesseurs suppléants :
Mme Danielle ROCA.
M. Gérard ANGOT.
Mme Rose-Marie FRIGNET.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseure suppléante : Mme Catherine POUZOL.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres

Assesseur titulaire : M. Philippe FLORIOT.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante : Mme Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseur suppléant : M. Jean-Paul GILLIARD.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseure titulaire : Mme Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires :

M. André DELAY.

Mme Brigitte BONIFAY.

Assesseurs suppléants :

Mme Danielle ROCA.

M. Gérard ANGOT.

Mme Rose-Marie FRIGNET.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseure suppléante : Mme Catherine POUZOL.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal pour enfants de Castres

Assesseur titulaire : M. Philippe FLORIOT.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante : Mme Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH.