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Arrêté du 26 février 2020

fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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Ajustement des tarifs des véhicules selon leur puissance et distance

Résumé. Un arrêté du 26 février 2020 ajuste les tarifs des véhicules en fonction de leur puissance et de la distance parcourue.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 83 et l'annexe IV à ce code, notamment son article 6 B,

Arrête :

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Modification des tarifs forfaitaires pour les véhicules motorisés

Résumé. Les tarifs des automobiles, motos et cyclomoteurs sont ajustés en fonction de leur puissance et de la distance parcourue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 26 février 2020 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 26 février 2020
Article 1
Article 2