En vigueur depuis le 28 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une prime exceptionnelle
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel pour une prime exceptionnelle de 500 euros pour l'année scolaire 2019-2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.