Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2020

relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime exceptionnelle pour les personnels de direction

Résumé. Une prime de 500 euros est donnée aux personnels de direction pour l'année scolaire 2019-2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-162 du 26 février 2020 (Primes exceptionnelles pour l'organisation du baccalauréat) portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime exceptionnelle pour les personnels de direction

Résumé. Une prime exceptionnelle de 500 euros est versée en une fois aux personnels de direction pour l'année scolaire 2019-2020.

Le montant forfaitaire de la prime exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 1er du décret du 26 février 2020 susvisé (Prime exceptionnelle pour les chefs d'établissement lors du bac), est de 500 euros.
Ce montant est versé en une fois.

En vigueur depuis le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une prime exceptionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel pour une prime exceptionnelle de 500 euros pour l'année scolaire 2019-2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 26 février 2020
Article 1
Article 2