JORF n°0054 du 5 mars 2019

Article 6

Article 6

L'arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est abrogé.