Arrêté du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté et calcul d'indemnité de départ

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et le calcul d'une indemnité de départ pour les agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance