En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et calcul d'indemnité de départ
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et le calcul d'une indemnité de départ pour les agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française