JORF n°0055 du 7 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :

M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri) est supprimé.