Arrêté du 26 février 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs hospitaliers et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté fixe les prix des journées d'hospitalisation dans un centre spécialisé et désigne le directeur chargé de son application.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance