JORF n°0049 du 28 février 2018

Arrêté du 26 février 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 février 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |---------------------------------------------------|----------|-----------|--------|----------------------------| |TRIMEBUTINE MEDISOL 50 mg/5 mL, solution injectable| MEDISOL |6 238 784 2|9431084 |TRIMEBUTINE MSO 50MG INJ AMP|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon