JORF n°0054 du 4 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016, Mme Françoise Magnier, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016, Mme Françoise Magnier, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.