Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 26 février 2015 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2014Art. Annexe V
- Arrêté du 20 février 2014Art. Annexe V