Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance dans le secteur de la métallurgie (BOCC 2014/50).
ARRÊTÉ du 26 février 2015
Article 6
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance dans le secteur de la métallurgie (BOCC 2014/50).