ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 28 du 12 juin 2014 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du champ professionnel couvert par les CUMA de ramassage de lait du Doubs.

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Extension d'un accord sur les coopératives fruitières

Résumé. Un accord sur les coopératives fruitières dans l'Ain, le Doubs et le Jura devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 28 du 12 juin 2014 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du champ professionnel couvert par les CUMA de ramassage de lait du Doubs.

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