Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dépenses d'assurance maladie pour l'année
Résumé. L'arrêté du 26 février 2015 fixe un objectif de dépenses pour la santé en France en 2015.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.