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ARRÊTÉ du 26 février 2015

fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des véhicules selon la distance

Résumé. Les tarifs des véhicules changent selon les distances parcourues.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 83 (Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations) et l'article 6 B de son annexe IV,

Arrêtent :

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Modification des tarifs forfaitaires pour les véhicules motorisés

Résumé. Les tarifs des automobiles, motos et cyclomoteurs changent selon les distances parcourues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 26 février 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

ARRÊTÉ du 26 février 2015
Article 1
Article 2