Abrogé depuis le 2017-01-01
Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officieldu ministère de
l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les
sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2014
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Le présent arrêté et ses annexes II
c
, III
a
et IV seront consultables au Bulletin officieldu ministère de
l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les
sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.