Le comité de programmation et d'engagement mentionné à l'article 1er est composé :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;
― des responsables de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
En cas d'urgence, le président du comité peut décider de recourir à une consultation écrite.